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Devise

Les Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.boutique-allibert-trekking.com/, ci-après dénommées « l'Acheteur ».

- Et, d'autre part, le site http://www.boutique-allibert-trekking.com/, propriété de la société Allibert Trekking, SAS ALLIBERT guides de haute montagne au capital de 618 000 euros, dont le siège social est Rue de Longifan
38530 Chapareillan, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 340 110 311 et exploité commercialement par la société Snowleader SAS, au capital de 607 810 euros, dont le siège social est 103 impasse de la Verrerie, 74290 Alex -France, inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro SIREN 507 679 025 00027 et TVA intracommunautaire FR26 507 679 025, ci-après dénommée « Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking » ou « la SAS Snowleader ».

 

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre la SAS Snowleader et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com , que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.

Toute commande sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à  cette modification.

 

 

ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

 

Les produits vendus en ligne présentés sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (à  l'exclusion des DOM TOM), ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Malte et Chypre Sud (sont exclus au sein de ces pays, les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).

 

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Snowleader  pour le site la boutique Allibert Trekking pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

 

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

 L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com. 

 

 

ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

 

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site http://www.boutique-allibert-trekking.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par la SAS Snowleader lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la SAS Snowleader et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par  la SAS Snowleader.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com dans la rubrique « Votre Compte ». Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

 

 

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE

 

Les produits proposés sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai de livraison. Ces informations sont mises à  jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de la SAS Snowleader. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).

Snowleader  pour le site la boutique Allibert Trekking ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, la SAS Snowleader s'engage à  contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

 

 

ARTICLE 6 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS Snowleader ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

 

ARTICLE 7 : PRIX, FORMALITES DOUANIERES ET PAIEMENT

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à  la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

 

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.


Les produits demeurent la propriété de la SAS Snowleader jusqu’à leur paiement intégral.

 

Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. 

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. La SAS Snowleader n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la SAS Snowleader conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

Paiement

Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking vous propose différents types de paiement.

Toute commande quelque soit son pays d’origine est payable uniquement en euros.

Sur certains pays, nous proposons uniquement un paiement via paypal 

Le paiement de la totalité du prix est dû à  la commande par l'Acheteur qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la SAS Snowleader se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

 

Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à  la société Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

 

Snowleader met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site http://www.boutique-allibert-trekking.com utilise un système de paiement à  distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Ogone qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

 

Paiement par virement paypal

Les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 

Paiement par chèque ou mandat

Vous pouvez joindre votre chèque ou mandat à l’ordre de Snowleader et à l’adresse suivante :

SNOWLEADER

103 IMPASSE DE LA VERRERIE

74290 ALEX

France

Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande.

Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France.

 

Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera.

Le virement doit être exclusivement en Euros.

 

En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

 

 

ARTICLE 8 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits commandés restent la propriété de la SAS Snowleader jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  la SAS Snowleader , frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à  l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la SAS Snowleader ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l'Acheteur et facturés à  leur cout réel.

La SAS Snowleader s'engage à  effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez la SAS Snowleader.

La SAS Snowleader se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l'Acheteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

La SAS Snowleader recommande à  l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à  l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à la SAS Snowleader.

 

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

La responsabilité de la SAS Snowleader ne saurait en aucun cas être mise en cause.

 

Retard de livraison :

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail la SAS Snowleader dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de la SAS Snowleader ne puisse être engagée, nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs sans garantie de résultat.

En cas de grève d'un transporteur, la SAS Snowleader informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

 

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  la SAS Snowleader, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'Acheteur.

 

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

 

L'Acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables à  compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à  payer de pénalités, à  l'exception des frais de retour pour les commandes à l’export.

Le délai de 10 jours pourra être exceptionnellement allongé pendant les fêtes comme Noël, les fêtes des pères et des mères. Pour cela, il suffit à l’acheteur d’envoyer un mail à l’adresse contact@boutique-allibert-trekking.com avec son numéro de commande.

 

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans son emballage non endommagé et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

 

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

-        les vêtements portés à même la peau

Les maillots de bains, les sous vêtements, les tee-shirts respirants…

-        les articles de type sécurité répondant à la norme EPI : matériel d’escalade 

Les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur sont soumis, quant à eux, aux dispositions du code du travail qui interdit la vente d'occasion (article R233-155)

-        les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par le client

Les skis percés et montés, les peaux de phoques…

-        les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires

 

Procédure de retour

L'Acheteur devra contacter le service client de la SAS Snowleader par mail à l’adresse contact@boutique-allibert-trekking.com. Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis et un bordereau colissimo à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.

Le retour des commandes à l’export et des DOM-TOM et des produits remisés est à la charge de l’acheteur.

Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. La SAS Snowleader ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis.

Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de refuser votre retour.

 

A réception de votre colis en retour, nous vous proposons :

-        l’échange

La SAS Snowleader prend à sa charge les frais de réexpédition du colis sauf pour les expéditions hors de la France métropolitaine.
Lors d’un second échange sur une même commande,  la SAS Snowleader se réserve le droit de demander à l’acheteur l’acquittement d’une somme forfaitaire de huit (8) euros pour participer aux frais de réexpédition du colis.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par chèque bancaire, virement paypal ou carte bancaire. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, la SAS Snowleader lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception du colis retour.

 

-        l’avoir

Il est valable 1 an sur le site.

 

 

ARTICLE 11: GARANTIE DE CONFORMITE ET SAV

 

Conformité produit

Tous les articles proposés par le site http://www.boutique-allibert-trekking.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à l’adresse contact@boutique-allibert-trekking.com ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Snowleader 103 impasse de la verrerie 74290 ALEX.

La SAS Snowleader enverra par mail un bon de retour à glisser dans le colis et un bordereau colissimo à coller sur le colis afin que l’acheteur n’honore pas des frais de retour.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SAS Snowleader.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la SAS Snowleader s’engage à procéder au remplacement de l’article selon les stocks disponibles ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivants la date de réception des produits par la SAS Snowleader et effectué à  l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.

 

Garantie fabricant et SAV

L’acheteur bénéficie de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits.

La SAS Snowleader ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par mail à l’adresse contact@boutique-allibert-trekking.com. Merci de nous préciser votre n° de commande

2- Nous vous transmettons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.

4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.

6- La SAS Snowleader vous informe de la décision prise par la marque

 

Attention, IMPORTANT: La SAS Snowleader suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

 

Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines.

 

 

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

 

Toute commande reste la propriété de la SAS Snowleader jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à  l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par la SAS Snowleader au transporteur.

 

 

ARTICLE 13 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

 

Les informations demandées par Snowleader pour le site la boutique Allibert Trekking sont indispensables à  la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1319671. L'Acheteur dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la SAS Snowleader. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com/.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de la SAS Snowleader et d'autres entreprises. L'acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de la SAS Snowleader, soit en modifiant sa sélection sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com/, dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

 

 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la SAS Snowleader.

 

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sur le site http://www.boutique-allibert-trekking.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

La SAS Snowleader ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La SAS Snowleader ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à  la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement la SAS Snowleader.

 

Le site http://www.boutique-allibert-trekking.com étant hébergé chez un prestataire extérieur,  la SAS Snowleader ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société snowleader.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la SAS snowleader ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par  la SAS Snowleader.

La SAS Snowleader se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

 

 

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SAS Snowleader.