Pays de livraison
Langue
Devise

ASSURANCE & ASSISTANCE SPORTIVE DISPOSITIONS GENERALES Contrat n° 78 912 712

Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.

ASSURANCES VOYAGE

DISPOSITIONS PARTICULIERES

 AFFAIRE NOUVELLE

 

 

 

SOUSCRIPTEUR :         AXELLIANCE BUSINESS SERVICES   CONTRAT N° : 78 912 712

                                      Pour le compte de Snowleader           EFFET       : 01/09/2013

                                      92, cours Vitton

                                      69456 LYON Cedex 06

 

 

INTERMEDIAIRE :         AXELLIANCE BUSINESS SERVICES       

Code 36165                  Immeubles les Topazes                            

                                      92, cours Vitton

                                      69456 LYON Cedex 06

 

 

ASSUREUR : Allianz IARD, Immeuble Elysées la Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017, 92099 La Défense Cedex – Tél. 01 70 94 27 00

www.allianz-eurocourtage.fr – contact-eurocourtage@allianz.fr – Service des relations avec les consommateurs : Allianz - Relations Clients, Case Courrier BS, 20 place de Seine, 92086 Paris La Défense Cedex – Courriel : clients@allianz.fr

Allianz IARD – Entreprise régie par le Code des assurances.

Société anonyme au capital de 991 967 200 euros. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.

542 110 291 RCS Paris

 

ECHEANCE PRINCIPALE : 01/09

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.

 

 

 

DEFINITIONS

 

Aléa : évènement  non intentionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur.

 

Assuré

Les personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par le terme "vous"

 

Assureur / Assisteur

Allianz IARD ci-après désignée par le terme "nous", dont le siège se situe à :

 

Allianz IARD

87, rue de Richelieu

75002 PARIS

 

Attentat / Actes de terrorisme

On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public.

Cet “attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français.

 

Catastrophes naturelles 

L'intensité anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine.

 

Code des Assurances

Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d’assurance.

 

Domicile

On entend par domicile votre lieu de résidence principale et habituelle.

 

DROM POM COM

On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM TOM depuis la Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des DOM TOM et leurs définitions.

 

Entreprise de transport

On entend par entreprise de transport,  toute société dûment agréée par les autorités publiques pour le transport de passagers.

 

Europe

Par "Europe", on entend les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège ou la Principauté de Monaco.

 

Franchise

Partie de l'indemnité restant à votre charge.

 

France métropolitaine

On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM TOM depuis  La réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003).

 

 

 

Gestionnaire sinistres assurances

 

TSA 22196

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

 

Gestionnaire sinistres assistance

 

Mutuaide

8-14, avenue des Frères Lumière

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

Grève

Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle visant à appuyer les revendications

 

Guerre civile

On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par les autorités locales.

 

Guerre étrangère

On entend par guerre étrangère, l’opposition armée déclarée ou non d’un Etat à un autre Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège.

 

Maladie / Accident

Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.

 

Membre de la famille

Par membre de la famille, on entend toute personne pouvant justifier d’un lien de parenté (de droit ou de fait) de l’assuré.

 

Pollution :

Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou le sol de matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu.

 

Résidence habituelle

On entend par résidence habituelle de l’adhérent, son lieu de résidence fiscale.

 

Sinistre

Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

 

Souscripteur

Le preneur d’assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance.

 

Subrogation

La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse).

 

Tarif Famille (4 personnes minimum, 9 personnes maximum)

Le tarif famille est applicable aux parents ou concubins accompagnés d’au moins un enfant à charge. En lieu et place des parents, la garantie est accordée aux grands-parents accompagnant leurs petits enfants. Le tarif famille est étendu aux tribus, regroupant des amis voyageant à la même date.

 

Tiers

Toute personne autre que l’Assuré responsable du dommage.

Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux).

 

QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

 

Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s'appliquent dans le monde entier.

 

QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT ?

 

La durée de validité correspond à la période de validité de la carte de fidélité.

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ?

 

Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de dommages résultant de :

 

.    les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution ;

.    la guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un mouvement populaire ou d’une grève ;

.    la participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves ;

.    la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant ;

.    l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement ;

.    tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat  et toutes conséquences de procédure pénale dont vous faites l’objet

.    les duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense) ;

.    la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, luge de compétition, sports aériens à l’exception du parachute ascensionnel ainsi que ceux résultant d'une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels, organisés par une fédération sportive.

.    suicides et les conséquences des tentatives de suicide

.    l’absence d’aléa.

 

COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE ?

 

Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.

 

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.

 

Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.

 

DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISE ?

 

Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.

 

QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE ?

 

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraînera la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

 

QUELLES SONT LES MODALITES D'EXAMEN DES RECLAMATIONS ?

 

En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel d’Allianz France.

 

Si, sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation par simple lettre ou courriel à l’adresse suivante :

Allianz - Relations Clients

Case Courrier BS

 20 place de Seine

 92086 Paris La Défense Cedex.

Courriel : clients@allianz.fr

 

Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances dont les coordonnées postales sont les suivantes :

BP 290 – 75425 Paris cedex 09,

et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

 

AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE

 

L’Autorité de Contrôle Prudentiel

61 rue Taitbout

75436 PARIS CEDEX 09

 

INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR SUR LES DISPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES-CNIL

 

Les données nominatives sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur traitement est nécessaire à la gestion du contrat et de ses garanties. Elles sont destinées au courtier, à l'assureur, à ses mandataires et sous-traitants, aux réassureurs ainsi qu'aux organismes professionnels dans le cadre des dispositions légales et règlementaires.

 

Le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en s'adressant à :

Allianz - Relations Clients

Case Courrier BS

 20 place de Seine

 92086 Paris La Défense Cedex.

Courriel : clients@allianz.fr

 

SUBROGATION

 

Après vous avoir réglé une indemnité, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'article L.121-12 du Code des Assurances français.

Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée ou des services que nous avons fournis.

 

QUEL EST LE DELAI DE PRESCRIPTION ?

 

Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées par les articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances.

 

QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE ?

 

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations d'Assistance résultant de cas de force majeure ou des événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes , actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

 

 

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE

 

 

Garanties

Plafonds par personne

Responsabilité Civile

4 600 000€ pour les dommages corporels

80 000€ pour les dommages matériels

Assistance rapatriement et frais médicaux

 

Frais médicaux

500€ en France

10 000€ à l’étranger

Assistance Médicale Rapatriement (Pour l’assuré ou sa famille ou accompagnant, pour raison médicale ou accidentelle)

Sans limitation de somme

Chauffeur de remplacement

Titre de transport

Frais de secours et de recherches (y compris l’hélicoptère, secours sur pistes …)

10 000€

Défense juridique et recours

3 000€

Interruption d’activité sportive

 

Frais d’interruption d’une activité sportive payante (Stages, forfaits de remontées mécaniques, réservation de cours…) pour raison médicale ou accidentelle)

300€

Destruction ou perte du matériel de sport

 

Assurance du matériel SNOWLEADER (remplacement par matériel identique si destruction ou perte suite à accident)

3 000€

 

PRISE D’EFFET

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La date d’achat de la carte de validité

La fin de la validité de la carte (1 an renouvelable)

 

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

 

 

 

RESPONSABILITE CIVILE

 

PRISE D’EFFET

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La date d’achat de la carte de validité

La fin de la validité de la carte (1 an renouvelable)

 

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

 

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir au titre, d'une part, des dommages corporels et/ou matériels et, d'autre part, des dommages immatériels qui leurs sont consécutifs, causés accidentellement à toute personne autre qu'un assuré ou un membre de votre famille, par votre fait ou celui de personnes, choses ou animaux dont vous avez la garde, ceci à concurrence du montant et déduction d'une franchise indiquée au tableau des montants de garanties.

 

CE QUE NOUS EXCLUONS

 

Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES", notre garantie ne s'applique pas :

 

-    aux dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement,

-    aux dommages résultant de l'usage de véhicules terrestres à moteur, de bateaux à voile et à moteur, et appareils de la navigation aérienne,

-    aux dommages résultant de toute activité professionnelle,

-    aux conséquences de tous sinistres matériels et/ou corporels vous atteignant personnellement ainsi que les membres de votre famille ou de toute autre personne ayant la qualité d'Assuré au titre du présent contrat,

-    aux dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence directe de dommages accidentels, matériels et/ou corporels garantis.

-    aux dommages résultant de la pratique de sports aériens ou de la chasse.

 

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

 

TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni aucune transaction sans notre accord préalable et écrit.

Toutefois, la simple reconnaissance de la matérialité de certains faits n'est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seul fait d'avoir procuré à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir moral d'accomplir.

 

Vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure de tout événement susceptible d'engager votre responsabilité civile; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous encourez la déchéance de votre garantie.

 

PROCEDURE

En cas d'action judiciaire dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat.

Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d'un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat.

Le simple fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut en aucun cas être interprété en soi comme une reconnaissance de garantie et n'implique nullement que nous acceptons de prendre en charge les conséquences dommageables d'événements qui ne seraient pas expressément garantis par le présent contrat.

 

Même si vous manquez à vos obligations après sinistre, nous sommes tenus d'indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas,

le droit d'exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en provision à votre place.

 

RECOURS

En ce qui concerne les voies de recours :

 

-    devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre exercice dans le cadre des garanties du présent contrat,

-    devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent être exercées qu'avec votre accord,

-    si le litige pendant devant une juridiction pénale ne concerne plus que des intérêts civils, le refus de donner votre accord pour l'exercice de la voie de recours envisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en aura résulté pour nous.

 

FRAIS DE PROCES

Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné pour un montant supérieur à celui de la garantie, chacun d'entre nous supporte ces frais dans la proportion de sa part respective dans la condamnation.

 

 

 

 

Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

 

TSA 22196

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

Ou

gestion-assurance@mutuaide.fr

 

 

 

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

 

PRISE D’EFFET

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La date d’achat de la carte de validité

La fin de la validité de la carte (1 an renouvelable)

 

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particulières de votre contrat, les services décrits, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l'étranger) ou envoi d'un télex, d'une télécopie, ou d'un télégramme.

Dans tous les cas, la décision d'assistance et le choix des moyens appropriés appartiennent exclusivement à notre médecin, après contact avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille du bénéficiaire. Seuls l'intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l'éventuel lieu d'hospitalisation.

 

En aucun cas, nous ne se substituons aux organismes locaux de secours d'urgence.

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

 

Rapatriement ou Transport sanitaire

 

Si vous êtes malade ou blessé et que votre état de santé nécessite un transfert, nous organisons et prenons en charge votre rapatriement jusqu'à votre domicile ou au centre hospitalier le plus proche de votre domicile et adapté à votre état de santé.

 

Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué sous surveillance médicale, si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants :

- avion sanitaire spécial

- avion de ligne régulière, train, wagon lit, bateau, ambulance.

 

Accompagnement lors du Rapatriement ou Transport sanitaire

 

Si vous êtes transporté dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée, au titre du présent contrat et vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour leur retour ne peuvent être utilisés du fait de votre rapatriement.

 

Présence en cas d'hospitalisation

 

Si vous êtes hospitalisé et que votre état de santé ne permet pas de vous rapatrier avant
7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais de transport d'un membre de votre famille ou d'une personne désignée, et resté(e) dans votre pays de résidence, pour se rendre à votre chevet.

 

Nous prenons également en charge les frais d'hôtel de cette personne à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

 

PROLONGATION DE SEJOUR A L’HOTEL

 

Si votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et que vous ne pouvez entreprendre votre retour à la date initialement prévue, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de séjour à l’hôtel ainsi que ceux des membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée au titre du présent contrat, et vous accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

 

Dès que votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée et restée près de vous, si les titres de transport prévus pour votre retour et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement.

 

Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation EN France OU à l'étranger.

 

Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance, les frais restés à votre charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

 

En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons au premier euros à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

 

Nous prenons également en charge, dans les mêmes conditions, les petits soins dentaires à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

 

Une franchise indiquée au tableau des montants de garanties est déduite par événement et par assuré (sauf soins dentaires).

 

Paiement des frais de recherche OU DE SECOURS (Y COMPRIS EN MONTAGNE : FRAIS D’HELICOPTERE, SECOURS SUR PISTE DE SKI)

 

Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les frais de recherche en mer ou en montagne à la suite d'un événement mettant votre vie en péril.

Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.

 

 

 

 

 

 

 

Vous avez besoin d'une assistance juridique À l'étranger OU EN FRANCE

 

Paiement d'honoraires

 

     Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous faites appel, si vous êtes poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel vous vous trouvez.

 

CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT

 

Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre voiture pour rejoindre votre domicile, nous mettons à votre  disposition un chauffeur de remplacement pendant 3 jours maximum pour la ramener à votre domicile par l’itinéraire le plus direct (les frais de carburant, de péage, de stationnement et de restauration restant à votre charge).

 

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES ?

 

En aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence.

 

Outre les exclusions figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne garantissons pas :

 

-    les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées à la date de début de voyage,

-    les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance,

-    les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,

-    les états de grossesse sauf complication imprévisible, et dans tous les cas à partir de la 32ème semaine de grossesse,

-        les états résultant de l'absorption d'alcool, de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement,

-        les conséquences des tentatives de suicide.

 

-    Pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à l'étranger :

.      les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie, à moins d'une complication avérée et imprévisible,

.      les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication avérée et imprévisible,

.      les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres,

. les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation,

. les frais engagés sans notre accord préalable,

.      les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d'activités prohibées par les autorités locales.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

 

Pour toute demande d'assistance, vous devez nous contacter, 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7 :

 

Par téléphone

De France : 01.55.98.57.49.

De l’étranger : 33.1. 55.98.57.49.

Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

 

Par Fax

De France : 01.45.16.63.92 ou 01.45.16.63.94

De l’étranger : 33.1.45.16.63.92 ou 33.1.45.16.63.94

Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

 

e-mail : assistance@mutuaide.fr

 

et obtenir notre accord préalable avant d’engager toute dépense, y compris les frais médicaux.

 

Pour toute demande de remboursement vous devez :

 

nous adresser la déclaration de sinistre dûment remplie accompagnée des justificatifs relatifs à votre demande de remboursement.

Lorsque nous avons organisé votre transport ou votre rapatriement, vous devez nous restituer les titres de transport initiaux, ceux-ci devenant notre propriété.

 

 

 

 

FRAIS D’INTERRUPTION

 

PRISE D’EFFET

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La date d’achat de la carte de validité

La fin de la validité de la carte (1 an renouvelable)

 

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

 

Suite à votre rapatriement médical organisé par nous ou par toute autre compagnie d’assistance ou suite à un accident survenu pendant votre séjour (vous et vous accompagnants assurés) et qui vous empêche de pratiquer une activité sportive, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant, les frais de stages, de cours ou de remontées de forfaits mécaniques déjà réglés et non utilisés au prorata temporis à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical.

 

CE QUE NOUS EXCLUONS

 

Outre les exclusions prévues aux conditions générales, ne sont pas garanties les interruptions consécutives à :

  • Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences ;
  • Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation inférieure à trois jours ;
  • Des épidémies.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

 

Vous devez :

 

  • Adresser à l’assureur  tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation.

 

Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées de votre séjour faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transport vous seront systématiquement demandés.

Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

 

 

 

Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

 

TSA 22196

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

Ou

gestion-assurance@mutuaide.fr

 

 

DESTRUCTION OU PERTE DU

MATERIEL DE SPORT

 

PRISE D’EFFET

EXPIRATION DE LA GARANTIE

La date d’achat de la carte de validité

La fin de la validité de la carte (1 an renouvelable)

 

En aucun cas la garantie ne peut couvrir des séjours dépassant 90 jours consécutifs.

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

 

-        En cas de dommage matériel accidentel (suite à accident) du Matériel de sport garanti : prise en charge de la réparation ou du remplacement du Matériel de sport garanti si ce dernier n’est pas réparable ou économiquement irréparable, dans la limite indiquée au tableau des montants de garantie.

 

-        En cas de perte (suite à accident) du Matériel de sport garanti: prise en charge des frais de remplacement du Matériel de sport garanti, dans la indiquée au tableau des montants de garantie.

 

La garantie est limitée à un seul sinistre par Matériel de sport garanti et par période d’assurance

 

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

 

. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert.

  Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n'est acquise qu'entre 7 heures et 22 heures.

 

CE QUE NOUS EXCLUONS

 

Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes :

 

.    le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes,

.    le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef, alors qu'ils ne sont pas portés, ce qui implique de fait que ces appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont confiés à une compagnie de transport quelle qu’elle soit (aérienne, maritime, ferroviaire, routières, etc…),

.    l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport ou suite à un accident), l'échange,

.    le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc...),

.    les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,

.    la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),

.    les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,

.    le vol commis dans une voiture décapotable, break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre,

.    les collections, échantillons de représentants de commerce,

.    le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, titres de transport et cartes de crédit,

.    le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des documents d'identité : passeport, carte d'identité ou de séjour, carte grise et permis de conduire,

.    le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef alors qu'ils ne sont pas portés, ce qui implique de fait que les bijoux ne sont pas garantis lorsqu’ils sont confiés à une compagnie de transport, quelle qu’elle soit (aérienne, maritime, ferroviaire, routières, etc…),

.    le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,

.    les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,

.    les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, vélos, remorques, titres de valeur, tableaux, lunettes, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les portables informatiques, les mobiles téléphoniques, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d'art, les produits de beauté et les pellicules photo.

 

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

 

Le montant indiqué au tableau des montants de garanties constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.

 

Une franchise par dossier est indiquée au tableau des montants de garanties.

 

COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?

 

Vous êtes indemnisé sur justificatif et sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite.

En aucun cas, il n'est fait application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l'article L.121-5 du code des assurances français.

 

Notre remboursement s’effectuera déduction faite du remboursement éventuel obtenu auprès de la compagnie de transport et de la franchise.

 

 

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

 

Votre déclaration de sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdez tout droit à indemnité.

 

Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants :

 

. Le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ;

. Les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur.

 

En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation.

Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens.

Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages.

Si sciemment, comme justification, vous employez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.

 

Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

 

TSA 22196

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

Ou

gestion-assurance@mutuaide.fr

 

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES BAGAGES, OBJETS OU EFFETS PERSONNELS ?

 

Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée, dès que vous êtes informé :

 

-        si nous ne vous avons pas encore réglé l'indemnité, vous devez reprendre possession desdits bagages, objets, ou effets personnels; nous ne sommes alors tenus qu'au paiement des détériorations ou manquants éventuels ;

-    si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :

. soit pour le délaissement desdits bagages, objets ou effets personnels à notre profit,

. soit pour la reprise desdits bagages, objets ou effets personnels moyennant la restitution de l'indemnité que vous avez reçue déduction faite, le cas échéant, de la partie de cette indemnité correspondant aux détériorations ou manquants.

 

Si vous n'avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

 

 

 

DECLARATION DE SINISTRE

 

Code intermédiaire : 36135

 

Contrat n° 78 912 712 SNOWLEADER

 

NOM ASSURE………………………………………………………………

PRENOM ASSURE…………………………………………………………

ADRESSE……………………………………………………………………

CODE POSTAL : ………….     VILLE : ……………………………………

PAYS : ………………………………………………………………………

TELEPHONE : ……………………………. ou ………………………

 

VOYAGE DU …………………….. au …………………………..

DESTINATION : ……………………………………………………………

PRIX DU VOYAGE : ………………………………………………………

 

DATE DU SINISTRE : ……………………….

 

DECLARE :

 

¨ INTERRUPTION

¨ RESPONSABILITE CIVILE

¨ DESTRUCTION OU PERTE DU MATERIEL DE SPORT

Vous devez adresser votre déclaration de sinistre à :

 

TSA 22196

94368 BRY SUR MARNE Cedex – France

 

Vous pouvez également déclarer votre sinistre :

  • Ø par téléphone au : 01 45 16 63 82
  • Ø par mail à l’adresse suivante : gestion-assurance@mutuaide.fr

 

Dans tous les cas, lorsque votre sinistre concerne la garantie Assistance Rapatriement, vous devez contacter les secours d’urgence puis notre plateau d’assistance, ouvert 24h/24 et 7j7 au : De France : 01.55.98.57.49. De l’étranger : 33.1. 55.98.57.49.

 

 

 

Vous avez besoin d’ASSISTANCE

Contacter le plateau d’assistance

24h/24 - 7j/7

> PAR TÉLÉPHONE

• de France : 01.55.98.57.49.

• de l’étranger : 33 1.55.98.57.49.

précédé de l’indicatif local d’accès

au réseau international

> PAR FAX

• de France : 01 45 16 63 92

ou 01 45 16 63 94

• de l’étranger : 33 1 45 16 63 92

ou 33 1 45 16 63 94

précédé de l’indicatif local d’accès

au réseau international

> PAR E-MAIL

assistance@mutuaide.fr

 

 

Pour toute réclamation concernant

l’ASSURANCE (interruption de séjour…),

vous devez :

Aviser MUTUAIDE

par écrit au plus tard dans les 5 jours, en utilisant

la déclaration de sinistre figurant dans

cette notice d’information ou envoyez un mail : gestion-assurance@mutuaide.fr

TSA 22196

94368 Bry sur Marne

FRANCE