Conditions générales de vente Snowleader

CGV applicables aux clients professionnels et particuliers à compter du 31 mars 2025

SECTION 1 - PRÉAMBULE

La société Snowleader (ci-après « Snowleader ») est spécialisée dans la vente au détail d’articles de sport en magasins spécialisés et via son site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.snowleader.com.

Le Site Internet de la Snowleader est hébergé par la société Alter Way, Société par actions simplifiée au capital de 1.870.890€, dont le siège social est situé 163 quai du Docteur Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 932 308.

SECTION 2 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un Client - qu’il soit professionnel ou particulier (tel que défini à la Section 3) - auprès de Snowleader pour des livraisons dans la plupart des pays.

Il est précisé que les zones géographiques dans lesquelles Snowleader s’engage à assurer la livraison des Produits varie selon les accords de distribution négociés avec chacun des fournisseurs référencés par Snowleader ainsi que des modes de livraison. Snowleader n’assure notamment pas la livraison dans zones géographiques suivantes pour lesquelles des formalités douanières sont requises : Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groenland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

Toute commande sur le Site Internet (tel que défini à la Section 3) suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes CGV, préalablement à la commande, et implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leur contenu par le Client. L'acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation par le Client de sa commande. Toute dérogation aux présentes CGV devra être expressément acceptée par écrit par Snowleader. Sauf accord préalable et écrit entre les Parties, les conditions générales d’achat du Client ou tout autre document en tenant lieu sont inapplicables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Snowleader se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures. Les CGV sont portées à la connaissance du Client par lien hypertexte (i) sur le Site Internet (via le lien suivant : https://www.snowleader.com/cgv) et, (ii) à chaque commande.

SECTION 4        DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS

ARTICLE 1         Procédure et modalités de passation des commandes

1.1.                  Processus de commande

Le Client dispose de la possibilité de passer une commande par internet sur le Site Internet, en boutique dans l’une des boutiques Snowleader et par courrier électronique : [email protected].

Le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le Site Internet.

Pour passer une commande sur le Site Internet, le Client doit suivre les étapes suivantes : 

• Sélection des Produits : Le Client se rend sur le Site et sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel ;
• Validation du panier : Une fois la sélection des Produits terminée, le Client accède à son panier pour vérifier sa commande. Le Client peut modifier les quantités, ajouter ou supprimer des Produits avant de valider son panier ;
• Identification du Client : Le Client doit s'identifier en créant un compte ou en se connectant à un compte existant. Les informations nécessaires incluent le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone et une adresse e-mail valide (s’ajoute, pour les Clients Professionnels, la raison sociale, la dénomination, le SIRET et le numéro de TVA) ;
• Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement parmi les options disponibles ;
• Acceptation des CGV : Avant de passer au paiement de la commande, le Client doit lire et accepter sans réserve les présentes CGV ; 
• Validation et confirmation de la commande : Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande, y compris les Produits commandés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, les frais logistiques et autres frais le cas échéant et l'adresse de livraison. Cet e-mail constitue l'accusé de réception de la commande. La confirmation de la commande n’est effective qu'après réception d'un e-mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Snowleader. Après confirmation de la commande, une facture détaillée imprimable par le Client est disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». 

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Snowleader lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Snowleader et le Client. La validation de la commande par le Client : 

• constitue la confirmation de la commande du Client, et une obligation de paiement ; 
• à valeur juridique et constitue une preuve qui engage le Client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande ; 
• vaut acceptation irrévocable des CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité de Snowleader.

1.2.                  Stock et disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le Site Internet sont accompagnés d'un délai estimatif et indicatif de disponibilité des Produits et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Snowleader. Ces informations sont mises à jour régulièrement. 

Un Produit mentionné :

• « en stock » : est présent dans les propres stocks de Snowleader. La disponibilité effective d'un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des Produits chez les fournisseurs de Snowleader (l'approvisionnement s'opère pour certains Produits en flux tendus) ;
• « disponible sous [X] jours » : signifie que Snowleader sera approvisionnée sous ce délai (exprimé en jours ouvrés) par son fournisseur, sous réserve de la disponibilité effective des Produits chez le fournisseur. 
• « disponible au [X]/[X]/[X] » : signifie que Snowleader réceptionnera le Produit à cette date dans ses entrepôts, sous réserve de la disponibilité effective des Produits chez le fournisseur.

Les mentions, délais et dates sont indicatives et estimatives et ne correspondent pas à la date de réception du Produit au domicile du Client. Snowleader ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif et estimatif de disponibilité du ou des Produit(s) sont modifiés du fait du fournisseur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Produit après la confirmation de la commande, Snowleader s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail. Le Client peut choisir de maintenir sa commande sans le Produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs Produits) ou de l'annuler. Snowleader s’engage le cas échéant à procéder au remboursement en créditant le compte bancaire du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

1.3.                  Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Snowleader ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. Les frais de réexpédition des Produits seront dans cette hypothèse à la charge du Client.

ARTICLE 2         Prix et modalités de paiement

2.1.                  Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués de la façon suivante :

Avant de valider la commande, quand le Client se rend dans son panier virtuel, un récapitulatif indique les prix des Produits dans la devise correspondante et toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de livraison applicables au jour de la passation de la commande, et les autres frais liés au traitement de la commande (frais logistiques) dont le montant peut varier.

Commandes à l'export et Droits de douane : Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM est automatiquement facturée hors taxe (sauf en Suisse et au Royaume-Uni). Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un Produit en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge du Client qui doit s’en acquitter auprès des autorités compétentes du pays de livraison par le Client. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Snowleader n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel des Produits et est tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où les Produits sont livrés. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Modification des prix par Snowleader : Snowleader se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Erreur de prix : Snowleader procède régulièrement à des opérations de maintenance sur son Site. Il peut en résulter des erreurs de prix. Dans ce cas, et si la commande ne pouvait être honorée, Snowleader s’engage à contacter le Client pour l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. 

Réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété de Snowleader jusqu’à leur paiement définitif et intégral par le Client. Snowleader se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le Client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. 

2.2.                  Modalités de paiement

Les commandes sont payables en : 

• Euro (€): pour les Sites Internet suivants : snowleader.be, snowleader.com, snowleader.ch, snowleader.de, snowleader.es, snowleader.it, snowleader.at, snowleader.nl ; 
• Franc Suisse (CHF) : sur le Site Internet snowleader.ch ; 
• Livre Sterling (£) : sur le Site Internet snowleader.co.uk ; 
• en Couronne Suédoise (SEK) : sur le Site Internet snowleader.se ; et
• en Couronne Danoise (DKK) : sur le Site Internet snowleader.dk. 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les Produit(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de livraison et autres frais liés au traitement de la commande (frais logistiques notamment). 

Le Client a le choix entre différents types de paiement : par carte bancaire ; par PayPal ; par virement bancaire ; mais également par Klarna, Alma et d’autres solutions alternatives le cas échéant. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Snowleader se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et un justificatif de domicile, pour tout paiement.

2.2.1                Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes est accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express. 

Le Client garantit à Snowleader qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la commande. 

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. 

Snowleader met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité).

Paiement en 3x ou 4x avec Alma : Snowleader a un partenariat avec Alma (R.C.S Nanterre 839 100 575) qui propose aux Clients disposant d’une adresse de facturation en France, une solution de financement leur permettant de payer leurs Produits d’un montant minimum de 50€TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) à un montant maximum de 4.500€TTC (quatre mille cinq cents euros toutes taxes comprises) en trois (3) ou quatre (4) fois par carte bancaire. Cette méthode de paiement « Alma » doit être sélectionnée par le Client au moment du choix de la « méthode de paiement ». 

2.2.2                Paiement par PayPal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre le Client et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires du Client. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Snowleader. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe.

2.2.3               Paiement par virement bancaire

Lorsque le Client fait le choix du virement bancaire comme moyen de paiement, le Relevé d'Identité Bancaire (« RIB ») de Snowleader s’affiche. Le virement doit être effectué par le Client en Livre Sterling (£) sur le site snowleader.co.uk, en Franc Suisse (CHF) sur le site snowleader.ch et en Euros (€) pour les autres pays. 

Le Client s’engage à joindre au virement le numéro de commande. La commande n’est validée qu'à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire (auquel cas Snowleader sera réputé ne pas avoir reçu la totalité du prix de la commande).

En cas de règlement par mandat ou virement bancaire, Snowleader attend la réception des fonds du Client avant de préparer et d’expédier les Produits, et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date. 

ARTICLE 3         Livraison

3.1.                  Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées : 

• Par retrait par le Client en magasin : Les Produits commandés sur le Site peuvent être retirés dans l'un des magasins Snowleader à Annecy, Lyon ou Chamonix (dont les adresses sont précisées sur le Site). Ce mode de retrait peut être choisi via la page « mode de livraison » lors du processus de commande. Des frais de livraison d’un montant de 2,99€TTC (deux euros quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises) peuvent être appliqués par Snowleader pour les commandes dont les Produits ne sont pas déjà disponibles en boutique. Un e-mail est envoyé au Client lorsque le Produit est prêt à être retiré. Pour retirer le Produit, le Client s’engage à présenter son numéro de commande et une pièce d’identité. Dans le cas où le Client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, le tiers désigné par lui pour le substituer dans le retrait de la commande doit se munir de la pièce d’identité du Client (en original ou copie).
• Par des transporteurs mandatés par Snowleader : Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au cours du processus de commande dans les destinations visées à la Section 2. En cas d'erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, Snowleader ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison sont à la charge du Client et facturés à leur coût réel.

Le bordereau de livraison, remis par le transporteur au Client, daté et signé par le Client lors de la livraison des Produits constitue une preuve en matière de transport et de délivrance des Produits. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client. Le transfert au Client des risques liés à la perte et à la détérioration des Produits est effectif dès la remise du colis au Client ou un tiers désigné par lui.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La commande doit être retirée à l'adresse et selon les modalités (notamment en termes de délai) indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait de la commande par le Client dans les délais impartis par le transporteur :

• Si au moins un Produit de la commande est éligible à un retour, le Client a le choix de demander 

1.  un nouvel envoi du ou des Produit(s) éligible(s) à un retour, les frais de retour du (des) Produit(s) et ceux du nouvel envoi étant à la charge exclusive du Client ; 
2.  un remboursement du (des) Produit(s), auquel cas les frais de retour du (des) Produit(s) demeurent à la charge exclusive du Client (sous réserve des spécificités prévues à l’Article 10).

• Si aucun Produit de la commande n’est éligible à un retour (conformément à l’Article 10.1), aucun remboursement ni nouvel envoi de Produit ne peut être effectué. 

3.2.                  Délais de livraison

Les délais de traitement des commandes et de livraison sont indiqués au Client, sur le Site Internet, au moment de la commande.  

Il est rappelé au Client que le service logistique de Snowleader fonctionne uniquement en semaine et qu’ainsi : 

Toute commande passée avant 15h (quinze heure) (CET) en Chronopost ou 13h (treize heure) (CET) en Colissimo et DPD du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée, dans le meilleur des cas, le jour même si tous les Produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement ;

• Les commandes passées durant le week-end sont traitées, à partir du premier (1er) jour ouvrable suivant ; 
• Aucune livraison ne pourra être effectuée le samedi pour les commandes en stock passées avant 13h (treize heure) (CET) le vendredi via le transporteur DPD.

Les délais de livraisons peuvent être allongés : 

• Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que les délais de livraison de chacun des Produits commandés sont différents, le délai de livraison peut être le délai le plus long. L'ensemble de la commande est préparé lorsque tous les Produits qui la constituent sont en stock chez Snowleader ;
• Pendant les Périodes à haut potentiel d’activité, les délais seront également portés à la connaissance du Client sur le Site Internet au moment de la commande.

Snowleader fera ses meilleurs efforts pour assurer la livraison des Produits commandés dans les meilleurs délais en fonction du mode de livraison choisi et sous réserve de la disponibilité des Produits et du paiement effectif de la commande par le Client.

3.3.                  Retard de livraison

Si le Client n’a pas réceptionné les Produits dans les délais qui lui ont été indiqués lors de la commande, ou dans les CGV, ou que le colis est égaré par les transporteurs, il doit en avertir Snowleader par e-mail (à l’adresse suivante : [email protected]) ou par téléphone (au numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) suivant : 08.05.37.35.74) dans les dix (10) jours suivant la réception par e-mail de la confirmation de commande (en rappelant le numéro de commande).

Snowleader s’engage à accompagner le Client dans les démarches auprès des transporteurs.

ARTICLE 4         Non-conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. 

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra : 

• vérifier l'état des Produits reçus et émettre des réserves manuscrites quantitatives et qualitatives précises, datées et signées sur le bordereau de livraison en faisant signer le livreur ; et 
• exercer tout recours auprès du transporteur par quelque moyens que ce soit (le courrier recommandé avec demande d’avis de réception permettra au Client d’avoir la preuve de la réception de sa demande) dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et en adresser une copie à Snowleader. 

Passé le délai susvisé, le Produit sera réputé réceptionné conforme par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client (ou toute personne habilitée à réceptionner le colis) a signé le bordereau de livraison sans aucune réserve. La responsabilité de Snowleader ne saurait en aucun cas être mise en cause.

ARTICLE 5         Garantie et responsabilité

5.1.                  Garantie commerciale - Service Après-Vente 

Le Client bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des Produits. 

La procédure, permettant une éventuelle prise en charge au titre de la garantie commerciale par le Service Après-Vente (ci-après « SAV ») de Snowleader, est la suivante :

1. Le Client adresse sa demande à Snowleader via le Formulaire de Contact. Cette demande doit contenir une photo du Produit litigieux (même si le défaut n’est pas apparent), une description précise de la difficulté rencontrée et le numéro de commande ;
2. Snowleader transmet par e-mail un Formulaire de demande SAV (Annexe 2) à joindre au retour du Produit ;
3. Le Client expédie le Produit accompagné du Formulaire de demande SAV et d’une copie de la facture d’achat ;
4. A réception du colis du Client, Snowleader transmet tous les éléments reçus au fabricant du Produit ;
5. Le fabricant du Produit procède à l’expertise détaillée du Produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Le fabricant s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du Produit ;
6. Snowleader informe le Client de la décision prise par le fabricant.

IMPORTANT : Snowleader suit, dans le cas de prise en charge d'un SAV, la politique du fabricant. Si le fabricant répare ou échange le Produit, Snowleader le renvoi au Client, si le fabricant adresse à Snowleader un avoir, Snowleader établi un avoir et l’adresse au Client (et en aucun cas un remboursement).

Pour information, le délai de traitement estimatif d'un SAV est en moyenne de quatre (4) à huit (8) semaines. Ce délai peut être allongé compte tenu des délais de traitement des fournisseurs. Pour les Périodes à haut potentiel d’activité, les délais de traitement estimatifs sont allongés de quatre (4) semaines en moyenne.

5.2.                  Vices cachés

Tous les Produits proposés à la vente par Snowleader sont soumis à l’application de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre de cette garantie, le Client peut contacter Snowleader via : 

• le Formulaire de Contact ;
• le Service Client - numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) : 08.05.37.35.74; ou
• par courrier à l’adresse suivante : Snowleader, 4 allée du Parmelan - 74370 Epagny Metz-Tessy.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre (i) restituer du Produit et de se voir restituer le prix, ou de (ii) garder le Produit et de se voir restituer une partie du prix.

5.3.                  Limitation de responsabilité

Les Produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter de leur livraison. 

Snowleader ne pourra être tenue pour responsable : 

• de la mauvaise conservation, utilisation et/ou de l’usage intensif des Produits que pourrait en faire le Client ; 
• de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits ; 
• de l’absence de similitude parfaite du Produit livré avec les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les Produits qui n’ont pas de valeur contractuelle ;
• de la mauvaise utilisation du Site lors de la passation des commandes ;
• d'une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site dans la mesure où il est hébergé chez un prestataire extérieur ; et
• pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Snowleader.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Snowleader n’a qu’une obligation de moyen.

Les garanties commerciales ne couvrent pas : 

• l'utilisation anormale ou non conforme des Produits. Il appartient au Client de consulter attentivement la notice d'emploi du fabricant fournie avec les Produits, et d’en faire un usage conforme. 
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ; et
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 6         Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets et sont la propriété de Snowleader. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Snowleader.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme conférant une cession ou une licence des marques et, plus généralement, des droits de propriété intellectuelle détenus par Snowleader.

ARTICLE 7         Protection des données personnelles

Les informations demandées par Snowleader sont indispensables à la gestion de la commande du Client (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader la fourniture du service ou du Produit demandé par le Client. Snowleader en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (ci-après le « RGPD ») du 27 avril 2016, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » telle que modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 ; ainsi que de toute législation ou règlementation relative à la protection des données personnelles applicable aux traitements effectués en application des présentes CGV. Pour en savoir plus, Snowleader a mis à disposition sa Politique de confidentialité sur le Site à l’adresse suivante : https://www.snowleader.com/privacy.

En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Snowleader et d'autres entreprises fabricants des Produits. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Snowleader, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par e-mail via le Formulaire de Contact.

Les informations du Client, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de Snowleader aux fins de paiement des commandes, d'acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d'amélioration et de personnalisation des services proposés au Client sur le Site. Pour en savoir plus, les Clients peuvent consulter la page du Site dédiée aux cookies à l’adresse suivante : https://www.snowleader.com/cookies.

Snowleader traite les numéros de téléphone des Clients exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, Snowleader informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans. En tout état de cause, Snowleader n’utilise pas le numéro de téléphone des Clients pour des actions de prospection ou de démarchage.

ARTICLE 8         Force majeure - Imprévision

8.1                   Force Majeure

Snowleader se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes et de livraisons en cas d’événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de cassation, et tel qu’issu des usages ou de la doctrine eu égard au contexte économique et social en vigueur au moment de la survenance du cas de force majeure.

Au sens des présentes CGV, sont considérés comme événements de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• les conflits sociaux ou problèmes liés à l’acheminement et/ou débarquement des containeurs sur les ports, embargo, blocage des voies de communication, bris de machine, manque de force motrice, interruption, retard ou pénurie des transports par route/fer/eau/air, difficultés ou impossibilité d’approvisionnement des matières composant les Produits, pénuries de transporteurs, conditions climatiques exceptionnelles rendant impraticable le réseau de transport, une grève généralisée dans le domaine des transports ; et
• les intempéries, inondations, grèves, pénuries de matières premières ou d’énergie, d’emballage, de transport, lock-out, incendie, gel, canicule, épidémie, pandémie …

Dans le cas d’un évènement de force majeure, sont notamment concernées par la suspension les obligations relatives aux délais de livraison, tant que les effets et conséquences du cas de force majeure persisteront. Dans de telles circonstances, Snowleader ne peut se voir appliqué aucune pénalité financière compensatrice.

Si l'empêchement d’exécuter les obligations est définitif, les commandes sont annulées de plein droit.

8.2                   Imprévision

Les Parties conviennent expressément que le régime de la révision pour imprévision prévue à l’article 1195 du Code civil est nécessairement applicable.

Dans l’hypothèse où un changement de circonstances imprévisible interviendrait en cours d’année et rendrait excessivement onéreuse pour Snowleader l’exécution des commandes acceptées, Snowleader et le Client pourront convenir ensemble de nouvelles modalités.

ARTICLE 9         Dispositions diverses

9.1                   Sous-Traitance

Snowleader se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.

9.2                   Nullité

Dans le cas où certaines dispositions des CGV seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, les Parties restent liées par les autres dispositions des CGV et s’efforceront de remédier aux articles inapplicables.

9.3                   Renonciation

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. La renonciation éventuelle, qui ne peut être qu’écrite, à l’une des dispositions des CGV ne saurait valoir renonciation aux autres dispositions.

9.4                   Traduction

Les CGV sont établies en français qui est la langue liant les Parties, toute traduction pouvant être faite étant sans conséquence sur son interprétation. 

SECTION 5 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS

ARTICLE 10       Droit de rétractation

10.1                 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Particulier peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit à rétractation ne peut être exercé notamment pour : 

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits confectionnés selon les spécifications demandées par le Client ou nettement personnalisés (en ce compris : les skis percés et montés, les peaux de phoques coupées à la taille de l'équipement du consommateur, les chaussures thermoformées…) ; et
• les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les Equipements de Protections Individuelle (notamment les baudriers, mousquetons, descendeurs, coinceurs, cordes, sangles, et le matériel de sécurisation et d’assurage pour la pratique de l’escalade et de l’alpinisme) ne peuvent être retournés descellés par le Client dès lors que leur retour nécessite une vérification et une remise en état, conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurités imposée par le Règlement UE 2016/425, excessivement difficile à mettre en œuvre et dans la mesure où un simple contrôle visuel de ces Produits ne permet pas de détecter les dommages potentiels.

10.2                 Exercice du droit de Rétractation

Pour exercer son doit à rétractation, le Client Particulier doit informer Snowleader de sa décision de se rétracter dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter du jour suivant la date de livraison des Produits, via : 

• le Formulaire de Contact ;
• le chat en ligne ;
• le Service Client par téléphone : Le numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) : 08.05.37.35.74; 
• Par e-mail en adressant le Formulaire de rétractation à l’adresse suivante : [email protected].

10.3.                Procédure de retour

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client Particulier retourne ou restitue, à ses frais (selon les cas énumérés ci-dessous), les Produits à Snowleader ou à une personne désignée par cette dernière, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Afin de procéder au retour des Produits, le Client Particulier doit suivre les étapes suivantes : 

1. Le Client Particulier se connecte à son compte client dans l'espace « Mes Commandes » et se positionne sur la ligne de la commande concernée par la demande de retour. Si la commande respecte les délais susvisés dans lesquels une commande peut être retournée, un bouton « Faire un retour » est visible et permet au Client Particulier d'accéder au module de gestion des retours afin de saisir sa demande.

2. Le Client Particulier sélectionne le bouton « Faire un retour », et accède à une page présentant l'ensemble des Produits de la commande. Le Client Particulier doit cocher les Produits qu'il souhaite retourner et indiquer la quantité, l'état du/des Produit(s) retourné(s). 

3. Le Client Particulier saisit le moyen de remboursement des Produits. 

4. Après validation de sa demande de retour, le Client Particulier reçoit automatiquement un e-mail de confirmation de demande de retour.

5. Le Client Particulier doit impérativement insérer dans le colis de retour :

• Le ou les Produit(s) faisant l’objet du retour : Le Produit doit impérativement être retourné neuf, correctement protégé, dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat, les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle
• Dans le cas d'un retour d'un pack, le Client Particulier doit retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack.
• Les Produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Il appartient au Client Particulier de nettoyer toutes traces de leur utilisation si ce dernier les a testé. 
• Le « Bon de retour » que le Client Particulier obtient soit (i) via un lien de téléchargement figurant dans l’e-mail de confirmation de la demande de retour susvisé, soit (ii) en le téléchargeant depuis « l'espace client », dans la rubrique « détail du retour » que le Client Particulier a saisi. Le « Bon de retour » doit être inséré dans le colis avec les Produits retournés. 
• L’« Etiquette de retour » que le Client Particulier obtient soit (i) via un lien de téléchargement présent dans l’e-mail de confirmation de la demande de retour susvisé, soit (ii) en le téléchargeant depuis « l'espace client », dans la rubrique « détail du retour » que le Client Particulier a saisi. L’ « Etiquette de retour » doit être collée directement sur le colis de retour pour être renvoyé dans le centre logistique de Snowleader à l’adresse suivante : 235 rue Guynemer, 38420 Le Versoud. 
• Le bon de préparation reçu avec la commande.

6. Le Client Particulier retourne le colis : les informations suivantes sont portées à la connaissance du Client Particulier :

• Les Clients Particulier ayant reçu une « Etiquette de retour » prépayée « Chrono Shop 2 Shop » peuvent déposer leur colis dans un point de retrait ; 
• Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client Particulier et tout risque lié au retour des Produits (détérioration, vol, casse …) sera à la charge du Client Particulier. 

ARTICLE 11       Garantie légale de conformité

Tous les Produits proposés à la vente par Snowleader sont soumis à l’application de la garantie légale de conformité prévues par les articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation.

Pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client doit contacter Snowleader via : 

• le Formulaire de Contact ;
• le Service Client - numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) : 08.05.37.35.74; ou
• par courrier (ou courrier recommandé avec demande d’avis de réception si le Client souhaite conserver une preuve de la réception de la mise en œuvre de la garantie légale) à l’adresse suivante : Snowleader, 4 allée du Parmelan - 74370 Epagny Metz-Tessy.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : 

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de Snowleader ; et
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. 

ARTICLE 12       Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de difficultés liées à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher ensemble en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. 

Snowleader met à disposition des Clients afin qu’ils contactent le Service Client : 

• un Formulaire de Contact.
• un numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) pour toute question et/ou réclamation relative à une commande en cours ou passée : 08.05.37.35.74.
• pour toute demande d'information générale ou question avant-vente, un numéro de téléphone surtaxé est mis à disposition des personnes n'ayant pas encore passé commande. : 08.20.42.03.74.
• Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Les conseillers de Snowleader sont à disponibles du lundi au vendredi de 9h (neuf heure) à 18h (dix-huit heure) heure locale française (GMT+1).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Snowleader adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - [email protected] - 01.89.47.00.14.

A défaut d’accord amiable avec le Service Client de Snowleader, ou l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable, le Client Particulier peut soumettre le différend à la médiation. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents, le Client Particulier pouvant saisir, soit la juridiction du siège social de Snowleader, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

SECTION 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

ARTICLE 13       Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de difficultés liées à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher ensemble, de bonne foi et dans un esprit de coopération mutuelle, une solution amiable à leur différend. 

Snowleader met à disposition des Clients afin qu’ils contactent le Service Client : 

• un Formulaire de Contact.
• un numéro de téléphone gratuit (prix d'un appel local) pour toute question et/ou réclamation relative à une commande en cours ou passée : 08.05.37.35.74.
• pour toute demande d'information générale ou question avant-vente, un numéro de téléphone surtaxé est mis à disposition des personnes n'ayant pas encore passé commande. : 08.20.42.03.74.
• Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

À défaut de résolution amiable avec le Service Client de Snowleader, tout litige ou différend quel qu’il soit entre les Parties, dans le cadre ou du fait de la passation d’une commande en application des CGV, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Annecy, même en cas de référé, ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE DEMANDE SAV

3.3.             Retrait / Modification du programme

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme de Fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Snowleader, ou falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l’annulation de ses euros (€) de fidélité et/ou des avantages qu’il aurait obtenu sans compensation ni préavis.

En cas d'un arrêt définitif du Programme de Fidélité ou de modification des niveaux de fidélité, les Clients seront informés par courrier ou e-mail. Aucun recours ni indemnisation ne pourra être exigé de la part du Client à Snowleader. Snowleader se réserve le droit de supprimer tous les points de fidélité et avantages sans dédommagement.

3.4.             Limitation de Responsabilité

Snowleader décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de possibles anomalies et/ou dysfonctionnements liés aux Programmes de Fidélité Snowleader, quelle qu’en soit la cause. Toutefois, Snowleader s’engage à faire de son possible pour garantir la conservation des points acquis en cas de problème. En cas de contestation du solde d’euros (€) de fidélité cumulés, seules les données enregistrées dans la base de données Snowleader feront foi.

ANNEXE 3 - BLOG, PARRAINAGE, JEUX CONCOURS

La présente Annexe définit les modalités d’utilisation du blog Snowleader, ainsi que le fonctionnement et les avantages liés au programme de parrainage et des jeux-concours organisés par Snowleader.

ARTICLE 1         BLOG

Snowleader dispose d'un Blog, accessible à l’adresse suivante : https://blog.snowleader.com/. 

Les visiteurs du Site ont la possibilité d’y publier des commentaires. Ces derniers engagent la responsabilité de leurs auteurs, et sont soumis à des règles de modération. Snowleader se réserve le droit de collecter et de traiter les données à caractère personnel associées à ces commentaires.

ARTICLE 2         PARRAINAGE

Snowleader propose un programme de parrainage permettant à ses Clients de recommander Snowleader à leur entourage.

Le parrainage permet à un Client Snowleader d'inviter des amis, via leur adresse e-mail, à créer un compte sur le Site et à effectuer une commande, tout en profitant d'avantages sous forme de chèques cadeaux.

Le parrain peut inviter autant d'amis qu'il le souhaite, à condition que ces derniers n’aient pas encore effectués d’achat sur Snowleader. 

À chaque première commande d'un filleul, le parrain reçoit 10 € (dix euros) sous forme de cagnotte fidélité, et ce dans un délai de 30 (trente) jours après l'envoi de ladite commande.

Après l'invitation du parrain, le filleul reçoit immédiatement un code de chèque cadeau d’un montant de 10€ (dix euros). Ce code est valable pour une commande d’un montant minimum de 50€ (cinquante euros) uniquement sur le compte avec l'adresse e-mail renseignée par le parrain. Le code est valable quatre (4) mois après sa réception.

ARTICLE 3         JEUX CONCOURS

Tous les jeux-concours organisés par Snowleader et/ou ses partenaires sont régis par des règlements de jeux spécifiques, accessibles sur des pages dédiées à chaque concours.