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Sommaire
1. PREAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cadre de son activité, SNOWLEADER est amené à traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
- le « responsable du traitement » : désigne SNOWLEADER ;
- le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de SNOWLEADER ;
- les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects de SNOWLEADER ;
- les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de SNOWLEADER. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de SNOWLEADER que des organismes extérieurs (partenaires, établissements bancaires, prestataires informatiques, etc.).
L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
2. OBJET
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle SNOWLEADER est tenu et de formaliser les droits et les obligations des clients et prospects de SNOWLEADER au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
3. PORTEE
La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et/ou prospects de SNOWLEADER.
SNOWLEADER met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont SNOWLEADER est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui seraient créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par SNOWLEADER (traitement dit « sauvages » ou shadow IT).
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par SNOWLEADER ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par SNOWLEADER.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre SNOWLEADER et les clients et prospects.
4. PRINCIPES GENERAUX & COLLECTE DES DONNEES
Aucun traitement n’est mis en œuvre par SNOWLEADER concernant des données de clients et prospects s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour ses services ou traitées en relation avec ses services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Les cas d’usage de SNOWLEADER sont les suivants :
| Jeux & concours | Toute démarche ludique destinée ou non à faire gagner un gain aux clients ou aux prospects de Snowleader. Elle peut être réalisée on line ou off line. Directement par SNOWLEADER ou ses partenaires. Généralement les données collectées sont celles nécessaires à l’identification des participants et l’attribution des gains ou des lots. |
| Push media |
Toute démarche de nature commerciale, suivi commercial. Prospection, généralement par courrier électronique, SMS, téléphone… Les données sont collectées selon les cas d’usage en opt-in ou en opt-out. |
| Évènements |
Manifestations physiques organisées par SNOWLEADER ou auxquelles SNOWLEADER participe ou sponsorise. Les données sont généralement collectées lors de l’inscription à l’événement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’événement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, applications mobiles dédiées, …). |
| Médias sociaux |
Toute opération de social selling, notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, reply et forwards, commentaires, avis … |
| Communautés |
Toute communauté organisée par SNOWLEADER ou pour son compte et qui lui est dédiée. |
Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et prospects par une modification de la présente politique.
5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES
|
Données non techniques |
Données d’identification (nom, prénom, etc.) Coordonnées (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) Vie personnelle et/ou professionnelle, lorsque c’est nécessaire (situation familiale, situation professionnelle) Information d’ordre économique et financière (données bancaires, RIB, etc.) Données de transaction (panier d’achat, montant et date des transactions, etc.) Photographie/image |
|
Données techniques |
Données de connexion (adresse IP, logs, etc.) Données de navigation (cookies, traceurs, mesure d’audience, clic, etc.) |
6. ORIGINE DES DONNEES
Les données relatives aux clients ou prospects sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe) par Snowleader.
La collecte peut aussi être indirecte :
- via des entreprises spécialisées (achat ou location de base) ou via les partenaires et fournisseurs de Snowleader. Dans ce cas, SNOWLEADER prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées ;
- via du parrainage. Dans ce cas, le parrain s’assure qu’il peut nous communiquer les données de la personne.
7. FINALITES ET BASES LEGALES
Selon les cas, SNOWLEADER traite vos données pour les finalités et bases légales suivantes :
| Finalités | Commentaires | Bases légales |
| Échanges précontractuels | SNOWLEADER traite les données des personnes qui interagissent avec lui avant la conclusion d’un contrat. | Exécution de mesures précontractuelles |
| Contrat et suivi du contrat | SNOWLEADER les données de ses clients dans le cadre du suivi des relations contractuelles (ex : achat en ligne). | Exécution de mesures contractuelles |
| Facturation, paiement et comptabilité | SNOWLEADER traite les données de ses clients dans le cadre de la facturation et du paiement des commandes effectuées. | Exécution de mesures contractuelles |
| Gestion de l’annuaire des clients et prospects | SNOWLEADER tient à jour un annuaire de ses clients et prospects. | Intérêt légitime |
| Organisation d’évènements | SNOWLEADER traite les données de ses clients et prospects lorsqu’il les invite à des évènements qu’il organise. | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters et gestion des demandes de désinscription | SNOWLEADER adresse à ses clients et prospects des newsletters auxquelles ils peuvent se désinscrire. |
Intérêt légitime (clients) Consentement (prospects) |
| Amélioration des services et enquêtes de satisfaction | SNOWLEADER est susceptible de traiter les données de ses clients et prospects à des fins d’amélioration de ses services, notamment au travers d’enquêtes de satisfaction. | Intérêt légitime |
| Analyse comportementale et mesure d’audience | SNOWLEADER est susceptible de traiter des données à des fins d’analyse du comportement de ses clients et prospects et de suivi de leur trafic en ligne. | Intérêt légitime ou consentement lorsque cela est nécessaire |
| Community management | SNOWLEADER collecte et traite les données de ses clients et prospects à des fins d’animation de ses communautés sur internet, notamment sur les réseaux sociaux. | Intérêt légitime |
| Vidéosurveillance | Certaines zones spécifiques des locaux et des boutiques de SNOWLEADER font l’objet d’un dispositif de vidéosurveillance. | Intérêt légitime |
| Réalisation de statistiques | SNOWLEADER est susceptible d’effectuer des statistiques s’agissant des données de ses clients et prospects. | Intérêt légitime |
8. DESTINATAIRES DES DONNEES – HABILITATION & TRAÇABILITE
SNOWLEADER s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.
| Destinataires internes | Destinataires externes |
|
- le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; - le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.). |
- les partenaires (y compris les partenaires de gestion de paiement), les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés ; - les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; - le personnel habilité des sous-traitants. |
Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein de SNOWLEADER sont soumis à une obligation de confidentialité.
SNOWLEADER décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, SNOWLEADER n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
9. DUREE DE CONSERVATION
La durée de conservation des données est définie par SNOWLEADER au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui et, à défaut, en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
| Traitement | Durée de conservation |
|
Contrats conclus avec les clients |
5 ans à compter de leur conclusion. 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique de plus de 120 euros. |
|
Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
|
Données traitées à des fins de prospection |
Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à compter du terme d’un contrat) ou du dernier contact émanant du client. Pour les prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.). |
|
Images de caméras de vidéoprotection |
Pendant une durée d’un mois maximum. |
|
Accès aux bâtiments |
Pendant une durée d’un mois maximum. |
|
Données techniques |
1 an à compter de leur collecte. |
|
Données bancaires |
Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client. Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit. |
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que SNOWLEADER n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
10. DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCES
Les clients et prospects disposent d’un droit de demander à SNOWLEADER la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
- la demande émane de la personne elle-même ;
- être formulée par écrit à l’adresse suivante : Snowleader, 4 Allée du Parmelan 74370 EPAGNY METZ TESSY ou à l’adresse e-mail [email protected].
Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Snowleader. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, SNOWLEADER pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et prospects.
Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les clients et prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.
11. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION
SNOWLEADER satisfait aux demandes de mise à jour :
- automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui, techniquement ou légalement, peuvent être mis à jour ;
- sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit éventuellement justifier de son identité.
12. DROIT A L'EFFACEMENT
Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SNOWLEADER et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné pourra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
13. DROIT A LA LIMITATION
Les clients et prospects sont informés de ce que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par SNOWLEADER est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.
14. DROIT A LA PORTABILITE
SNOWLEADER fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients ou les prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par SNOWLEADER lui-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
15. DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE
SNOWLEADER ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.
16. DROIT POST MORTEM
Les clients et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier postal à l’adresse Snowleader, 4 Allée du Parmelan 74370 EPAGNY METZ TESSY ou à l’adresse e-mail [email protected].
17. CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES REPONSES
Les clients et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, SNOWLEADER explique aux clients et prospects les conséquences d’une absence de réponse.
18. DROIT D'USAGE
SNOWLEADER se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies, qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Snowleader, demeurent la propriété exclusive de SNOWLEADER (analyse d’usage, statistiques, etc.).
19. SOUS-TRAITANCE
SNOWLEADER informe ses clients et prospects qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, SNOWLEADER s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
SNOWLEADER s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit. De plus, SNOWLEADER se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
20. SECURITE
Il appartient à SNOWLEADER de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.
21. VIOLATION DE DONNEES
En cas de violation de données à caractère personnel, SNOWLEADER s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, SNOWLEADER :
- en avisera les clients et prospects concernés ;
- communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.
22. CONTACT
Si les clients et prospects souhaitent obtenir une information ou poser une question particulière, il leur sera possible de les adresser aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : [email protected] ;
- Tél : 04 50 65 00 99
En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients et prospects pourront également prendre contact avec Snowleader via les coordonnées ci-dessus.
23. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Snowleader, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Snowleader, en tant que responsable du traitement.
SNOWLEADER s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
24. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si ceux-ci estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
25. EVOLUTION
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et prospects par tout moyen défini par Snowleader, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
26. POUR PLUS D'INFORMATIONS
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les services suivants : [email protected].
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
